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www.julia-rt.com

Version en vigueur au 1er octobre 2022

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site de vente en ligne JuLiA-rT (www.julia-rt.com) représenté par M. Julia SURLE, entrepreneur individuel immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon (Bouches-du-Rhône) sous le numéro 819 688 680, d'une part, et par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le "CLIENT", d'autre part, souhaitant procéder à un achat via le site Internet JuLiA-rT.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Julia Surle et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.julia-rt.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Julia Surle se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

 

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Julia SURLE et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.julia-rt.com

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.julia-rt.com

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.julia-rt.com ;

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.julia-rt.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Julia SURLE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.julia-rt.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Julia SURLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site de vente en ligne JuLiA-rT indiqués en Euros (€) sont nets (TVA non applicable, article 239B du C.G.I). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les prix des Produits sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande, et peuvent être modifiés à tout moment par Julia SURLE selon les fournisseurs, les périodes de promotion ou les soldes.

La société Julia SURLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.julia-rt.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.julia-rt.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Article 4 - Commande

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.julia-rt.com, le CLIENT s'engage à :

  • Remplir les informations demandées lors de l'ouverture de son compte ;

  • Valider la commande après l'avoir vérifiée, et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

  • Effectuer le paiement de la Commande, dans les conditions prévues ;

  • Confirmer sa Commande et son règlement.

A cet effet, le CLIENT s'engage à fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

Les informations fournies par le CLIENT lors de la Commande engagent celui-ci, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Julia SURLE ne saurait être tenu responsable de la non livraison du ou des Produit(s) résultant d'une erreur de libellé.

L'ensemble des données fournies par le CLIENT et la confirmation de Commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La société Julia SURLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.julia-rt.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

  • Soit par carte bancaire
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

     

  • Soit par virement bancaire 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Julia SURLE, dont les coordonnées seront communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

     

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

Article 6 - Droit de Rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande sans pénalité en dehors des frais d'envoi de la commande et de retour qui resteront à votre charge.

Vous devez au préalable remplir le formulaire de rétractation ( Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

Pour procéder à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en excellent état de revente, accompagnés de la copie de la facture. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d'un retour pour non distribution, les frais d'expédition et de ré-expédition resteront à la charge du client, seuls les articles seront remboursés.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Julia SURLE remboursera son client dans un délai de trente (30) jours.

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

 

Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande et réception du paiement, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande, dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés.

Julia SURLE ne saurait être tenue responsable des erreurs enregistrées sur les adresses de livraison, tout colis qui sera retourné pour erreur sur l'adresse indiquée, sera réexpédié après règlement du nouveau bon de livraison.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Toute anomalie, produit manquant ou colis endommagé devra être impérativement signalé au transporteur et indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposants lesdites réclamations.

Une copie de ce courrier devra être transmise au site internet www.julia-rt.com afin de procéder à l’échange ou au remboursement.

En cas d’erreur de livraison, le CLIENT devra formuler auprès de Julia SURLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La réclamation peut se faire par e-mail. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Julia SURLE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Julia SURLE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dû aux intempéries ou aux contraintes des transporteurs.

 

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Julia SURLE sur le site www.julia-rt.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Julia SURLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison soit :

- par voie postale à l’adresse suivante : SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

- par mail : julia.rt@live.fr

 

Article 9 - Responsabilité

La société Julia SURLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Julia SURLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Julia SURLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Julia SURLE et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation 

Le site www.julia-rt.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.julia-rt.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.julia-rt.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.julia-rt.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et à des fins de relation commerciale. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Juia SURLE d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. A cette fin, vous pourrez m'écrire à l'adresse suivante en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail, et si possible votre référence client :

SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

Ce droit peut également être exercé en ligne.

Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

 

Article 13 - Force majeure

L'exécution par Julia SURLE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les épidémies, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Julia SURLE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : julia.rt@live.fr 

  • Adresse postale : 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

N'hésitez pas à laisser votre numéro de téléphone pour être rappelé.

Mentions légales

Mentions légales

Éditeur 

Site publié par l'entreprise SURLE Julia, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 819 688 680 dont le siège social est situé 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas. 

CODE APE : Commerce : APE 4791A (Création en 2022) / Infographiste : APE 7410 Z (Création en 2016)

Contact : julia.rt@live.fr / 06.14.84.78.52

Directeur de la publication

SURLE Julia

 

Hébergeur 

Ce site a été réalisé par SURLE Julia via la plateforme Wix.

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par SURLE Julia

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site JuLiA-rT sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à JuLiA-rT ou l’insertion d’une page appartenant à JuLiA-rT dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Julia SURLE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des textes, graphismes, dessins, illustrations, logos, photos et toutes autres créations de JuLiA.rT diffusés sur www.julia-rt.com sont soumis au droit d’auteur.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.julia-rt.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site JuLiA-rT a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant JuLiA-rT.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.julia-rt.com, JuLiA-rT peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par JuLiA-rT, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.julia-rt.com pourront ne pas lui être accessibles.

 

Mentions légales créées le 1er octobre 2022.

Politique de confidentilité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE REGISSANT LES CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET JuLiA-rT (www.julia-rt.com)

 

Bienvenue sur le site www.julia-rt.com

En vous connectant à ce site, vous transmettez à SURLE Julia des informations personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est SURLE Julia, micro-entrepreneuse enregistrée sous le numéro SIRET 819 688 680 00027, dont le siège social est situé 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SURLE Julia, et cette collecte d'informations se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation de vos données, rappelé dans la présente Politique de confidentialité (article 4).

Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, conformément aux règles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Pour toute réclamation ou question concernant la présente Politique de confidentialité, n'hésitez pas à me contacter sur la page https://www.julia-rt.com/contact

 

1 - Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité détaille la collecte, le traitement, l'utilisation et la protection des informations personnelles que Julia SURLE reçoit des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.julia-rt.com. SURLE Julia s'engage à protéger les données collectées relatives aux utilisateurs du site.

Les catégories de données faisant l'objet d'un traitement automatisé par SURLE Julia lorsque vous naviguez sur le site www.julia-rt.com sont les suivantes :

1) Des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment adresses IP, logs de connexion, données de fréquentation, terminal utilisé, langue du navigateur) ;

2) Des informations d'état civil et de contact (nom : prénom ; adresse e-mail ; société) me permettront de vous identifier et de communiquer avec vous. Vos messages et mes réponses pourront également faire l'objet d'un traitement informatique. 

Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans mes formulaires de contact (astérisque...).

 

2 - Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les traitements de données effectués par Julia SURLE participent à l'exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec Julia SURLE, puisque les données personnelles que je collecte et traite conformément à la présente Politique de confidentialité, sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de mes Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces traitements sont également nécessaires pour protéger mes intérêts légitimes, notamment aux fins de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement de factures impayées.

Plus précisément, les objectifs poursuivis par les traitements automatisés des données susmentionnées sont les suivants :

  • Identification des personnes utilisant le site www.julia-rt.com pour commander des produits, et accéder aux prestations afférentes ;

  • Assurer la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente ( et notamment la gestion des impayés et du contentieux) ;

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les devis ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;

  • Gestion de la relation avec les clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

  • Exécution des paiements ;

  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects (y compris en cas d’abandon de commande), la gestion des opérations techniques de prospection

  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;

  • Amélioration du site www.julia-rt.com

 

3 - Utilisation des Cookies

Le site web www.julia-rt.com utilise des cookies pour relever l'audience de consultation de ses pages. En accédant au site Internet www.julia-rt.com, vous consentez à l'utilisation de cookies en ce qui concerne les termes de cette Politique de confidentialité.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre disque dur lors de la consultation d'un site, et qui conserve des informations relatives à la navigation (pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) en vue d'une connexion ultérieure.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies de manière systématique ou supprimer des cookies précis. Pour cela, vous devez en général vous rendre dans les préférences de votre navigateur.

Vous trouverez sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) des détails sur les méthodes à adopter selon le type de navigateur que vous utilisez. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

4 - Protection des données personnelles

SURLE Julia utilise le site www.julia-rt.com pour répondre à vos questions ou à vos demandes de devis via un formulaire de contact. En remplissant le formulaire, vous acceptez et consentez à ce que les informations fournies soient transférées à SURLE Julia pour être traitées conformément à sa Politique de confidentialité.

Vos données personnelles sont destinées uniquement à vous fournir les informations demandées. En les transmettant avec votre message, vous demandez à être contacté par SURLE Julia, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 819 688 680 00027, que vous pouvez joindre à l'adresse contact julia.rt@live.fr . L’accès à vos données lui est strictement limité, conformément aux termes et conditions de la présente Politique de confidentialité.

Les données personnelles sont conservées cinq ans après la fin de l’année en cours. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est établie, elles seront alors effacées des serveurs.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement européen no 2016/679/UE, vous disposez, dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement ou de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique mon intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SURLE Julia, en joignant un justificatif valide de votre identité. En cas de violation de données personnelles, SURLE Julia vous informera dès que possible et, dans les 72 h après en avoir connaissance, notifiera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du site www.julia-rt.com pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de l'établissement d'un devis de traduction, celui-ci ne pourra être effectué.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles sont vous relevez.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5 - Communication ou transfert de vos données personnelles à des tiers

Conformément à la Politique de confidentialité, vos données nominatives sont à usage interne exclusif de SURLE Julia, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, SURLE Julia s'assurera préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux siennes (et au moins équivalentes, en termes de protection et de sécurité, à celles contenues dans la présente Politique de confidentialité).

De plus, SURLE Julia s'engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

6 - Engagements en Matière de sécurité informatique

Dans le cadre du respect de la présente Politique de confidentialité, SURLE Julia s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où SURLE Julia aurait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engagera à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;

  • Examiner les causes de l'incident ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

7 - droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne. Elles est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de la Politique de confidentialité, qui continuent à produire leurs effets.

 

Politique de confidentialité mise à jour le 1er octobre 2022.

Pour toutes autres questions, merci de me contacter via le formulaire de contact 

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