Conditions Générales de vente

www.julia-rt.com

Version en vigueur au 1er octobre 2022

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site de vente en ligne JuLiA-rT (www.julia-rt.com) représenté par M. Julia SURLE, entrepreneur individuel immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon (Bouches-du-Rhône) sous le numéro 819 688 680, d'une part, et par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le "CLIENT", d'autre part, souhaitant procéder à un achat via le site Internet JuLiA-rT.

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Julia Surle et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.julia-rt.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Julia Surle se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Julia SURLE et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.julia-rt.com

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.julia-rt.com

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.julia-rt.com ;

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.julia-rt.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Julia SURLE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.julia-rt.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Julia SURLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site de vente en ligne JuLiA-rT indiqués en Euros (€) sont nets (TVA non applicable, article 239B du C.G.I). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les prix des Produits sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande, et peuvent être modifiés à tout moment par Julia SURLE selon les fournisseurs, les périodes de promotion ou les soldes.

La société Julia SURLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.julia-rt.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.julia-rt.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 4 - Commande

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.julia-rt.com, le CLIENT s'engage à :

• Remplir les informations demandées lors de l'ouverture de son compte ;

• Valider la commande après l'avoir vérifiée, et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

• Effectuer le paiement de la Commande, dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa Commande et son règlement.

A cet effet, le CLIENT s'engage à fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

Les informations fournies par le CLIENT lors de la Commande engagent celui-ci, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Julia SURLE ne saurait être tenu responsable de la non livraison du ou des Produit(s) résultant d'une erreur de libellé.

L'ensemble des données fournies par le CLIENT et la confirmation de Commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La société Julia SURLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.julia-rt.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
   

• Soit par virement bancaire 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Julia SURLE, dont les coordonnées seront communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
   

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

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Article 6 - Droit de Rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande sans pénalité en dehors des frais d'envoi de la commande et de retour qui resteront à votre charge.

Vous devez au préalable remplir le formulaire de rétractation ( Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

Pour procéder à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en excellent état de revente, accompagnés de la copie de la facture. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d'un retour pour non distribution, les frais d'expédition et de ré-expédition resteront à la charge du client, seuls les articles seront remboursés.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Julia SURLE remboursera son client dans un délai de trente (30) jours.

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande et réception du paiement, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande, dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés.

Julia SURLE ne saurait être tenue responsable des erreurs enregistrées sur les adresses de livraison, tout colis qui sera retourné pour erreur sur l'adresse indiquée, sera réexpédié après règlement du nouveau bon de livraison.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Toute anomalie, produit manquant ou colis endommagé devra être impérativement signalé au transporteur et indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposants lesdites réclamations.

Une copie de ce courrier devra être transmise au site internet www.julia-rt.com afin de procéder à l’échange ou au remboursement.

En cas d’erreur de livraison, le CLIENT devra formuler auprès de Julia SURLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La réclamation peut se faire par e-mail. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Julia SURLE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Julia SURLE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dû aux intempéries ou aux contraintes des transporteurs.

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Julia SURLE sur le site www.julia-rt.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Julia SURLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison soit :

- par voie postale à l’adresse suivante : SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

- par mail : julia.rt@live.fr

Article 9 - Responsabilité

La société Julia SURLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Julia SURLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Julia SURLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Julia SURLE et le Client.

Article 10 - Sécurisation 

Le site www.julia-rt.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.julia-rt.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.julia-rt.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.julia-rt.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et à des fins de relation commerciale. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Juia SURLE d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. A cette fin, vous pourrez m'écrire à l'adresse suivante en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail, et si possible votre référence client :

SURLE Julia - 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

Ce droit peut également être exercé en ligne.

Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Article 13 - Force majeure

L'exécution par Julia SURLE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les épidémies, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Julia SURLE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : julia.rt@live.fr 

• Adresse postale : 11A, Chemin de la Campane 13560 Sénas

N'hésitez pas à laisser votre numéro de téléphone pour être rappelé.